1. Champ d'application des CGV
L'inscription et la participation aux cours de l'offre de cours de ZHL Dienstleistungen GmbH (ci-après "Zuhause-leben-Akademie") se fait sur la base des conditions générales de vente suivantes. En envoyant une inscription à un cours, le/la client(e)/participant(e) au cours se déclare expressément d'accord avec ces CGV.
2. Offre de cours en ligne
Les offres de cours sur le site de la Zuhause-leben-Akademie sont sans engagement et non contractuelles.
3. Inscription
L'inscription à l'un des cours proposés ne peut se faire qu'en ligne, via le site Internet
(https://www.zhl-akademie.ch/fr/inscription) géré par une entreprise partenaire avec login pour l'espace interne ou directement par la Zuhause-leben-Akademie.
Les données personnelles sont demandées pour l'inscription. Les données personnelles doivent être indiquées conformément à la vérité. L'inscription se fait en cliquant sur le champ/bouton "Inscription".
4. Confirmation
Après l'inscription au cours (voir point 3.), un e-mail de confirmation de participation au cours est envoyé. L'inscription est considérée comme définitive avec la confirmation.
5. Rétractation, annulation, correction de la part de l'acheteur/participant(e) au cours
Les informations contenues dans le descriptif du cours sont contraignantes. Sauf informations contraires dans le descriptif du cours, les règles suivantes s'appliquent :
- Les frais de cours et leurs délais de paiement sont définis dans l'annonce du cours.
- L'organisateur décide de la tenue du cours 4 semaines avant le début de celui-ci. En cas d'annulation par l'organisateur, voir point 7 "Modification ou annulation par l'organisateur".
Annulation par le/la commanditaire*/participant(e) au cours :
L'annulation/le changement de réservation après l'inscription définitive de la part du/de la client(e)/participant(e) au cours doit se faire par écrit ou par e-mail (info@zhl-akademie.ch) et est soumis à ces règles, sauf définition contraire dans la description du cours ou dans les dispositions relatives au cours (comme par ex. pour le cours "Auxiliaire de santé à domicile") :
- De 4 semaines à 14 jours avant le début du cours, des frais d'annulation s'élevant à 50% du montant du cours, mais au maximum à 500 CHF, sont dus.
- Moins de 14 jours avant le début du cours, la totalité des frais de cours est due.
- Les frais de traitement en cas de changement de réservation pour un autre cours/stage futur s'élèvent à 80 CHF. Si le participant ne se présente pas au cours après avoir changé de réservation, il devra à nouveau s'acquitter de la totalité des frais de cours.
Corrections :
Jusqu'à 14 jours avant le cours, il est possible d'indiquer par écrit des informations erronées. Si les corrections ne sont indiquées qu'après cette date, La Zuhause-leben-Akademie se réserve le droit de facturer au/ à la client(e)/participant(e) des frais supplémentaires liés à des indications erronées.
6. Réduction du paiement, personne de remplacement
La non-présentation de la personne inscrite aux dates du cours ne donne pas droit à une réduction des frais de cours. Le/la client(e)/participant(e) au cours a le droit de nommer une personne de remplacement pour participer au cours à tout moment avant le début du cours, sans frais supplémentaires.
7. Modification, annulation ou exclusion par l'organisateur
Nous nous réservons le droit de modifier à court terme le lieu, les dates ou les formateurs pour des raisons importantes. Si les cours ne sont pas organisés, par exemple en raison d'un nombre insuffisant de participants (moins de 8-10 personnes selon le cours) ou de l'absence du formateur, des dates de remplacement seront proposées au/ à la client(e)/participant(e) au cours. Si cela n'est pas possible, les frais seront remboursés en fonction de l'annulation.
L’Akademie se réserve le droit d'exclure des personnes du cours si une raison valable le justifie. En cas d'échec, d'interruption prématurée, d'exclusion du cours ou en raison d'absences non justifiées, les frais de cours ne sont pas remboursés ou doivent tout de même être payés.
8. Prix, échéance
Le prix de la participation au cours correspond aux prix (en CHF) indiqués sur le site Internet et dans la description du cours, valables au moment de l'inscription.
En règle générale et sauf indication contraire (par ex. dans la description ou le règlement du cours), le paiement des frais de cours est exigible avant le cours suivi et est payable par virement sur le compte bancaire suivant : ZHL Dienstleistungen GmbH (bénéficiaire), Credit Suisse (Schweiz) AG, 8070 Zürich, IBAN : CH64 0483 5157 5330 9100 0, SWIFT : CRESCHZZ80A
9. Protection des données
Le login pour l'accès à la zone d'inscription protégée de la Zuhause-leben.Akademie est personnel et non transmissible, c'est-à-dire qu'il n'est pas permis de transmettre les données de login à des tiers. Une utilisation abusive des données de connexion entraîne un blocage de l'accès et l'exclusion du cours.
Les données nécessaires au traitement des affaires sont traitées dans le cadre du traitement des commandes et ne sont enregistrées que dans le cadre des dispositions légales relatives à la protection des données.
Pour les cours organisés en collaboration avec des partenaires/organisations, des données personnelles (telles que prénoms, noms, lieu de naissance - liste non exhaustive) peuvent être transmises au partenaire - par exemple à Kinaesthetics Suisse - pour l'établissement du certificat par le partenaire externe.
10) Droit applicable, juridiction compétente
Seul le droit suisse est applicable aux présentes CGV et aux relations contractuelles entre le/la client(e)/participant(e) au cours* et la Zuhause-leben-Akademie. Le for juridique pour tous les litiges est Rheinfelden (AG).